LE CABINET AUDIT INDÉPENDANT COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Conformité Publique est un cabinet d'audit de conformité numérique dédié aux collectivités territoriales. Notre produit, c'est l'état exact de votre conformité : un constat objectif, à prix fixe, sans commission ni relance commerciale. Et si aucune entreprise ne veut prendre la correction en charge, nous pouvons vous y accompagner.
Notre mission
Les sites des collectivités sont soumis à un cadre juridique exigeant : accessibilité numérique, mentions légales, protection des données, cybersécurité. 4 domaines, 42 obligations, des sanctions qui peuvent atteindre 75 000 € et viser personnellement le directeur de publication. Et une réalité de terrain : presque aucune mairie n'est accompagnée sur ces sujets.
Conformité Publique est né de ce constat. Nous instruisons les sites publics point par point pour identifier les non-conformités avant qu'un contrôleur, la CNIL ou un usager ne le fasse. Le rapport est un outil d'aide à la décision, jamais un prétexte pour vendre une prestation.
Nos principes
Notre métier est le diagnostic, pas la vente de correctifs. Notre prix est fixe et nous ne touchons aucune commission : le nombre d'anomalies relevées ne change rien à notre rémunération, donc aucun intérêt à le gonfler. C'est la garantie de notre objectivité. Si votre commune ne trouve personne pour corriger, nous pouvons toutefois l'accompagner, en dernier recours, sans que cela influe jamais sur le constat.
Notre protocole d'audit est public : vous savez comment nous instruisons, sur quels fondements juridiques, avant même de commander. Le détail des constats vous revient dans le rapport.
48 heures entre la commande et la rémise du rapport. Chaque constat est sourcé, capturé, et rattaché à son article de loi.
Ce que vous pouvez vérifier
Un cabinet qui audite l'accessibilité, les mentions légales et la sécurité doit être irréprochable sur ces mêmes points. Nos informations légales sont publiées, notre SIRET est enregistré, ce site respecte les règles qu'il vérifie chez les autres.
À CONSULTER
NOTRE GARANTIE
Si le rapport ne vous semble pas à la hauteur, vous êtes remboursé. Le diagnostic doit valoir son prix, ou il ne vaut rien.
42 points de contrôle. 390 € HT. Rapport sous 48 heures, sans engagement.