Commander un audit de conformité
Les 42 points de contrôle instruits sur le site de votre commune. Rapport remis sous 48 heures, facturable par mandat administratif.
Accessibilité RGAA, mentions légales LCEN, conformité RGPD, cybersécurité ANSSI. Chaque point de contrôle est rattaché à l'article de loi correspondant.
De la déclaration d'accessibilité à la présence du SIRET, en passant par le bandeau cookies et la configuration SPF/DKIM/DMARC.
Chaque anomalie est documentée par une capture d'écran datée, opposable en cas de contrôle. L'audit est instruit depuis la partie publique du site, sans accès.
Chaque non-conformité est accompagnée d'une action corrective, d'une estimation de temps et d'un budget. Une feuille de route actionnable pour votre prestataire web.
FORMULE UNIQUE · AUDIT COMPLET
Un seul tarif, tout compris. Facture émise par mandat administratif, sans engagement.
- 42 points de contrôle instruits un à un
- Captures d'écran horodatées
- Article de loi rattaché à chaque constat
- Plan de correction priorisé et chiffré
- Rapport PDF de 15 à 20 pages, livré sous 48 h
Livraison J+3 (ouvrés) après confirmation
Paiement sécurisé Stripe · rapport sous 48 h
SANS ACCÈS
Aucun mot de passe à fournir
L'audit est instruit depuis la partie publique de votre site. Vous ne transmettez aucun identifiant, aucun accès technique.
SANS RELANCE
Le rapport vous appartient
Nous sommes auditeur, pas prestataire. Vous n'etes jamais recontacte pour acheter une mise en conformité. Notre position →
UNE QUESTION ?
Avant de commander
contact@conformite-publique.fr. Consultez un rapport type ou la méthodologie.
Questions fréquentes
Faut-il nous donner un accès à l'administration du site ?
Non. L'intégralité de l'audit est instruite depuis la partie publique de votre site. Aucun identifiant, aucun accès technique, aucune installation. C'est précisément ce qu'un contrôleur extérieur observerait.
Qui réalise l'audit ?
L'audit est réalisé par Conformité Publique, un cabinet indépendant. Les membres de notre équipe vérifient les 42 points de contrôle, puis chaque anomalie est revue avant d'entrer au rapport. Les captures d'écran sont réelles, les articles de loi sont vérifiés un à un.
Que contient exactement le rapport ?
15 à 20 pages : synthèse des non-conformités par sévérité, détail par domaine avec captures, article de loi applicable à chaque constat, puis un plan de correction priorisé avec un budget estimé pour chaque action. Voir un extrait →
390 €, est-ce justifié pour une commune ?
Une mise en demeure de la CNIL mobilise plusieurs milliers d'euros en temps de traitement. Une amende LCEN démarre à 75 000 €. L'audit est un investissement préventif, facturable par mandat administratif.
Et si nous n'avons plus de prestataire web ?
Le rapport chiffre chaque correction et indique sa difficulté. Beaucoup d'actions sont incluses dans une maintenance courante. Pour les autres, le document sert de cahier des charges précis à remettre à n'importe quel prestataire. Et si vous n'en trouvez aucun, nous pouvons vous orienter vers un intervenant de confiance ou, en dernier recours, vous accompagner nous-mêmes dans la mise en conformité, sans commission et sans que cela influe sur le constat.