MÉTHODOLOGIE PROTOCOLE D'INSTRUCTION RGAA · LCEN · RGPD · ANSSI
Un audit n'est pas une liste cochée à la hâte. C'est un protocole : 42 points instruits un à un, chaque anomalie revue par un humain, rattachée à son article de loi, capturée et classée par sévérité. Voici exactement comment nous travaillons.
Le périmètre
La réglementation ne distingue pas la commune de 300 habitants de la métropole. Nous instruisons les 4 mêmes registres sur chaque site, du plus visible au plus technique.
Le site doit être utilisable par tout citoyen, quel que soit son handicap ou son équipement : déclaration de conformité, alternatives aux contenus, navigation au clavier, structure du document.
Les informations d'identité que la loi impose de publier : éditeur, responsable de publication, hébergeur, immatriculation. L'absence d'une seule constitue une infraction.
Consentement aux traceurs, information des usagers, droits, durée de conservation, gouvernance des données. Le terrain où les contrôles de la CNIL sont les plus fréquents.
Chiffrement des échanges, en-têtes de protection, authentification des courriels. Sans ces protections, un tiers peut usurper l'adresse email de la mairie.
Le détail point par point, avec sa sévérité et son fondement, constitue le sommaire de votre rapport. Il vous est remis, à vous, à l'issue de l'audit.
Le protocole
Une méthode reproductible : 2 audits du même site, conduits à un mois d'écart, doivent aboutir au même constat. C'est la condition pour qu'un rapport soit opposable.
Tout est observé là où n'importe quel citoyen, ou contrôleur, le verrait. Aucun identifiant, aucun accès à l'administration, aucune installation sur votre serveur.
Une première passe automatisée relève l'état de chaque point de contrôle : présence, absence, configuration. Elle ne conclut rien seule, elle prépare la revue.
Aucun constat n'entre au rapport sans avoir été vérifié par un humain. Les faux positifs sont écartés, les cas limites tranchés. C'est là que se joue la fiabilité.
Chaque manquement est rattaché à son article de loi précis, puis la page concernée est capturée en écran, horodatée. Le constat devient vérifiable, pas affirmé.
Chaque constat est qualifié de majeure (manquement à une obligation légale opposable) ou mineure (recommandation ou bonne pratique). Vous savez quoi traiter en premier.
À chaque anomalie correspond une action concrète, sa difficulté, son temps de mise en œuvre et une fourchette de budget. Aucune ligne « sur devis ».
Les garde-fous
REPRODUCTIBLE
Le protocole est figé. Le résultat ne dépend ni de l'humeur de l'auditeur, ni du jour de l'instruction.
SOURCÉ
Nous n'écrivons jamais « ce n'est pas conforme » sans citer l'article qui l'exige. Le rapport résiste à la contestation.
INDÉPENDANT
Prix fixe, aucune commission : le nombre d'anomalies ne change rien à notre rémunération. Notre position →
Le détail des 42 points, sourcé et chiffré, vous est remis dans le rapport. Découvrez sa structure sur un spécimen.